RGAA, WCAG ou RAWeb : quelle norme s'applique à mon site ?

Quelle différence entre le RGAA, le RAWeb et les WCAG ?

Les WCAG ↗ disent ce qu'un contenu web doit permettre. Le RGAA ↗ et le RAWeb ↗ disent comment le vérifier, avec des tests précis, en France et au Luxembourg. Entre les deux, la norme européenne EN 301 549 sert de référence technique.

Ces référentiels ne sont donc pas concurrents. Sa version actuelle est conforme, selon la DINUM, aux 50 critères de succès des niveaux A et AA des WCAG 2.1. Sa valeur ajoutée, c'est sa précision : là où un critère WCAG laisse une marge d'interprétation, le RGAA donne des tests. Deux auditeurs arrivent ainsi plus facilement au même résultat.

Pourquoi le RAWeb compte-t-il aussi ?

Le RAWeb 1.1 ↗, publié le 6 février 2026, contient des contenus issus du RGAA 4.1.2, et il repose sur la norme EN 301 549 V3.2.1. Il va plus loin sur le périmètre, avec 136 critères répartis en 17 thèmes, dont un thème sur la communication en temps réel. Certains de ses critères sont propres au RAWeb, et des tests demandent de vérifier les composants développés en JavaScript avec des technologies d'assistance.

Pour une entreprise qui vend dans plusieurs pays francophones, c'est une base de travail utile : on reste très proche du RGAA, avec un périmètre plus large et un référentiel aligné sur la norme européenne.

Quelle norme s'applique à mon site ?

Ça dépend de qui vous êtes et de ce que vous proposez.

• Organisme public, ou entreprise de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel en France : vous êtes soumis à l'article 47 de la loi du 11 février 2005 ↗. Le RGAA est la méthode de référence. Le seuil se calcule sur la moyenne des trois derniers exercices clos.
• Service concerné par l'European Accessibility Act (e-commerce, banque, transport…) : l'obligation vient de la directive, quelle que soit la taille de l'entreprise, sauf pour les micro-entreprises de services. Le détail est dans mon article sur l'EAA.
• Organisme public au Luxembourg : le RAWeb est le référentiel défini ↗ par la loi du 28 mai 2019. Une loi du 8 mars 2023 étend l'obligation à certains produits et services.
• Belgique : les contrôles publics du SPF BOSA ↗ s'appuient sur les WCAG 2.1. Comme le RAWeb repose sur la même base européenne et existe en français, il peut servir de grille d'audit détaillée, mais je n'ai pas trouvé de texte belge qui lui donne un statut officiel.
• Site international, ou client hors de ces pays : les WCAG sont le langage commun. Un auditeur et un développeur à l'étranger les connaissent, ce qui n'est pas toujours le cas du RGAA ou du RAWeb.
• Application mobile native : la méthode du RGAA ne la couvre pas. On passe par l'EN 301 549, ou par le RAAM ↗ luxembourgeois comme méthode de test.

Lequel choisir pour un audit ?

Le référentiel se décide au cadrage, selon ce que l'audit doit prouver. De mon côté, voilà ce que je recommande :

• Vous devez publier une déclaration d'accessibilité en France : un audit RGAA, parce que le taux de conformité attendu s'exprime en critères RGAA.
• Vous êtes un organisme public luxembourgeois : un audit RAWeb 1.1.
• Vous vendez en France, en Belgique et au Luxembourg : le RAWeb 1.1 ou le RGAA selon votre obligation principale, en gardant la correspondance avec les WCAG pour vos équipes.
• Vous vendez dans plusieurs pays européens : un audit sur les WCAG 2.2 niveau AA, qui parle à toutes vos équipes et à tous vos prestataires.
• La France et l'international à la fois : un audit RGAA, complété par les critères WCAG 2.2 qu'il ne couvre pas encore.

Le bon choix dépend du marché et de la preuve attendue. C'est pour ça que je travaille sur les quatre référentiels : RGAA, WCAG 2.2, RAWeb et RAAM.

Que change le passage aux WCAG 2.2 ?

Les WCAG 2.2 ↗ ajoutent neuf critères, dont six aux niveaux A et AA :

Ces critères visent des gestes très courants : remplir un formulaire, se connecter, toucher un bouton sur un téléphone. Vous pouvez les vérifier dès maintenant, sans attendre une nouvelle version du RGAA.

Que préparent le RGAA 5 et le RAWeb 2 ?

Les référentiels vont bouger des deux côtés, avec la même direction : les WCAG 2.2.

• RGAA 5 : la DINUM indique que cette version est en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026 ↗. Tant qu'elle n'est pas publiée, la version en vigueur reste la 4.1.2.
• RAWeb 2 et RAAM 2 : le Luxembourg prévoit de les publier courant février 2027 ↗, en lien avec l'EN 301 549 en version 4.1.1, qui intègre notamment les WCAG 2.2.

Point pratique pour ceux qui ont une déclaration d'accessibilité : elle devra être mise à jour 18 mois après la publication d'une nouvelle version du référentiel, si vous appliquez la méthode technique.

Pour savoir où en est votre site, le détail des formules d'audit est sur la page Accessibilité.